CGV
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Miel & Moutarde, dont le siège social se situe au chemin des Fauconnières 1, 1012 Lausanne, créatrice d’articles textiles et d’accessoires pour bébé, enfant, et adulte, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site mieletmoutarde.ch
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site de Miel & Moutarde sont la propriété de Miel & Moutarde et de sa créatrice, Marine Hosch. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites.
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de Miel & Moutarde, 100% fait main. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités minimes d’une pièce à l’autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles, c’est un exemple de produit similaire.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en francs suisse hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement pour le jour où la commande est validée.
Les commandes sont a régler avant leur traitement par la créatrice.
Miel & Moutarde se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Miel et Moutarde jusqu’au paiement complet de ces derniers.
Article 4 – Commande
Chaque article commandé sur le site de Miel & Moutarde est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Lausanne, en Suisse. Il se peut donc qu’il y ait de petites variations avec un article similaire.
Miel & Moutarde réalise principalement les articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai de deux semaines, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande auprès de Miel & Moutarde.
Miel et Moutarde se réserve le droit de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, Miel & Moutarde se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigable immédiatement à la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte de crédit, virement bancaire, via le système sécurisé PayPal cryptant vos données ou encore via Twint pour les acheteurs suisses.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Miel & Moutarde envoie les articles en Suisse et dans toute l’Europe.
L’expédition se fait par la Poste, par colis ou en lettre selon l’article et son poids.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Miel & Moutarde décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.
Article 7 – Retractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Miel & Moutarde procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Miel & Moutarde.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention.
Miel & Moutarde ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur l’étiquette de chaque article).
Article 10 – Protection des données
Miel & Moutarde se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.